Biens de l'Entreprise et Gouvernance de la Société
Le système de Gouvernance de la société et les biens de l'entreprise adoptés par FCA Bank ont pour fonction d'assurer une gestion saine et prudente de la société et du groupe de référence, dans le respect de la réglementation en vigueur et des lignes d'évolution qui la caractérisent, du statut de la société, et des objectifs de développement de l'activité.
La structure de Gouvernance d'entreprise se compose d'un système d'administration et de contrôle basé sur l'existence d'un organe administratif (le conseil d'administration) et du collège des commissaires aux comptes.
Au sein du conseil d'administration, composé de dix conseillers d'administration, deux administrateurs satisfont aux exigences d'indépendance. Le président du conseil d'administration n'a pas de pouvoirs exécutifs. Le conseil d'administration a délégué une partie de ses pouvoirs à un administrateur délégué, qui revêt également le rôle de directeur général.
Le conseil d'administration a créé en son sein des comités de conseil internes.
Le conseil d'administration exerce des fonctions de veille stratégique, l'administrateur délégué des fonctions de gestion et le collège des commissaires aux comptes des fonctions de contrôle.
Pour de plus amples informations concernant sa composition, voir le tableau joint.
La révision légale des comptes est confiée à une société de révision conformément à la loi.
Les biens de l'entreprise de FCA Bank S.p.A. tiennent compte de la double nature de société chef de groupe, d'un côté, et de société chargée de la gestion des activités Dealer et Retail financing en Italie, de l'autre, qu'exerce la société. De ce fait, l’organisation de la société est composée de fonctions de Headquarter et de la Business Unit Italy.
De plus, les fonctions d'affaires et celles visant le contrôle interne sont rigoureusement séparées.
La principale logique organisationnelle suivie pour garantir la coordination efficace entre le chef de groupe et ses filiales est de type matriarcal.
FCA Bank S.p.A., joint venture à contrôle paritaire conjoint exercé par deux actionnaires, n'est soumise à aucune activité de direction et de coordination (en vertu de l'art. 2497 du code civil italien).
En application du principe de proportionnalité prévu par les dispositions en vigueur relatives à la surveillance et sur la base des critères indiqués par ces mêmes dispositions, la banque fait partie de la catégorie des banques intermédiaires.