Comités de Conseil Internes
Le Conseil d’administration a décidé de créer des comités de conseil internes chargés de formuler des conseils et des propositions afin de faciliter le travail du Conseil lui-même.
En particulier, FCA Bank a mis en place un Risk & Audit Committee, un Nomination Committee, un Remuneration Committee, comme l’exige la législation, ainsi qu’un Board Executive Credit Committee.
Pour plus d’informations sur leur composition veuillez cliquer sur le lien.
Risk & Audit Committee
Le Risk & Audit Committee exerce des fonctions de soutien au Conseil d’administration en matière de risques et de système de contrôles internes et d’évaluation de l’utilisation correcte des principes comptables pour l’élaboration des bilans d’exercice et consolidé.
En particulier, il est chargé de toutes les activités instrumentales et nécessaires pour que le Conseil d’administration puisse déterminer de manière correcte et efficace le Risk Appetite Framework (« RAF ») et les politiques de gestion des risques.
Nomination Committee
Le Nomination Committee exerce ses pouvoirs, tels que définis par la réglementation en vigueur, en apportant son soutien au Conseil d’administration dans le cadre du processus de nomination des administrateurs (par ex., en cas de cooptation de nouveaux administrateurs), lors des processus d’évaluation du Conseil d’administration et dans le cadre des plans de succession de l’administrateur délégué et du directeur général.
Remuneration Committee
Le Comité a une mission consultative et de soutien à l’égard du Conseil d’administration, en ce qui concerne les procédures et les politiques de rémunération et d’incitation du Groupe FCA Bank.
En particulier, le Comité propose au Conseil d’administration – après consultation de l’administrateur délégué et du directeur général – des mesures d’incitation, un document relatif aux politiques de rémunération et un rapport concernant leur application (informations ex-post), rédigé chaque année et soumis à l’approbation de l’Assemblée des actionnaires.
Board Executive Credit Committee
Le Conseil d’administration a délégué au Board Executive Credit Committee (BECC) les décisions concernant l’approbation des crédits de sa compétence qui, conformément au modèle des délégations de pouvoir en vigueur, ne sont pas réservées aux organes d’entreprise. Cette délégation est fournie dans tous les cas où la date du premier conseil d’administration ne répond pas à l’urgence des décisions en matière de crédit devant être délibérées.
Pour de plus amples informations sur les fonctions exercées par les comités, voir le tableau joint.