Système des Contrôles Internes
FCA Bank s'est dotée d'un système de contrôles internes visant à détecter, mesurer et vérifier en permanence les risques associés à l'exercice de son activité et prévoyant l'implication des Organes de la Société, des fonctions et des comités de contrôle, de l'Organisme de Contrôle, des Sociétés de Révision, de la Aaute direction et de l'ensemble du personnel.
Le système des contrôles internes est constitué de l'ensemble des règles, fonctions, structures, ressources, processus et procédures qui visent à garantir l'atteinte des objectifs suivants:
- vérification de l'application des stratégies et des politiques d'entreprise
- maintien du risque dans les limites indiquées dans le cadre de référence pour la détermination de l'exposition au risque de l'intermédiaire - Risk Appetite Framework « RAF »
- protection de la valeur des activités et protection contre les pertes
- efficacité des processus d'entreprise
- fiabilité et sécurité des informations internes et des procédures informatiques
- prévention contre le risque que l'intermédiaire soit impliqué, même involontairement, dans des activités illicites - en référence notamment aux activités liées au blanchiment, à l'usure et au financement du terrorisme
- conformité des opérations avec la loi et la réglementation de contrôle, ainsi qu'avec les politiques, les règlements et les procédures internes